Depuis 2023, l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) a étendu à plusieurs reprises la liste des substances classées comme stupéfiants en France. Ces décisions visent des cannabinoïdes semi-synthétiques ou de synthèse apparus sur un marché peu contrôlé. Cet article résume, sources à l’appui, ce qui a été classé, à quelle date et avec quelles précisions. Il ne contient aucun conseil d’achat ni d’usage.
Article d’information sur la réglementation française et les risques sanitaires, vérifié le 23 octobre 2026. Il ne constitue ni un conseil juridique ou médical, ni une incitation à acquérir ou à consommer une substance classée comme stupéfiant. Les textes évoluent : référez-vous toujours aux sources officielles citées.
Comment fonctionne le classement d’une substance
La liste des stupéfiants est fixée par l’arrêté du 22 février 1990, modifié par des décisions du directeur général de l’ANSM publiées au Journal officiel. Une fois une substance inscrite, sa production, son transport, sa détention, son offre, sa cession, son acquisition et son usage sont des infractions pénales, indépendamment de la manière dont le produit est présenté ou étiqueté. La liste consolidée est disponible sur le site de l’ANSM (liste consolidée au 17 février 2026).
Le classement d’une famille chimique entière, et non d’une molécule isolée, est la technique retenue depuis 2024 : elle évite qu’une modification mineure de structure suffise à sortir du champ de la liste.
Chronologie des décisions
| Date | Décision | Substances concernées |
|---|---|---|
| 12 juin 2023 (en vigueur le 13 juin) | Décision de l’ANSM | HHC, HHCO (acétate) et HHCP, classés stupéfiants |
| 22 mai 2024 (publiée le 24 mai, en vigueur le 3 juin selon l’ANSM) | Décision de l’ANSM | H2-CBD, H4-CBD, famille des dérivés du benzo[c]chromène (hors CBN), ainsi que plusieurs cannabinoïdes de synthèse |
| 3 juin 2024 (publiée le 4 juin) | Décision de précision | Exclusions pour CBN, CBNA, THCV, THCVA (dans la limite de 0,3 %) et THCA (sous conditions) |
| 16 janvier 2026 (publiée le 19 janvier) | Décision de l’ANSM | HHC inscrit à l’annexe III et retiré de l’annexe IV, à la suite de décisions de l’ONU de mars 2025 |
Les textes originaux sont publiés par l’ANSM : décision du 22 mai 2024, décision du 3 juin 2024 et décision du 16 janvier 2026.
2023 : le HHC et deux dérivés
L’ANSM a classé l’hexahydrocannabinol (HHC) et deux de ses dérivés en juin 2023 : le HHC, son acétate (HHCO) et le HHCP. Le motif tient à la structure proche du THC et à l’absence de données de sécurité sur ces produits issus de transformations chimiques d’extraits de chanvre.
2024 : H2-CBD, H4-CBD et la famille des benzo[c]chromènes
La décision de mai 2024 a changé d’échelle. Elle classe les dérivés hydrogénés du CBD (H2-CBD et H4-CBD) et l’ensemble de la famille des dérivés du benzo[c]chromène, à l’exception du cannabinol (CBN), avec une liste de cannabinoïdes de synthèse nommés. D’après l’annonce de l’ANSM, cette famille couvre notamment le HHC et ses dérivés, le THCP et d’autres analogues du THC.
Juin 2024 : des exclusions précises
Quelques jours plus tard, une décision de précision a indiqué que le CBN, le CBNA, le THCV et le THCVA (chacun dans la limite de 0,3 %) ne sont pas concernés, de même que le THCA lorsqu’il respecte les teneurs fixées à l’article 1 de l’arrêté du 30 décembre 2021. Ces exclusions sont conditionnelles : elles ne signifient pas que tout produit portant ces noms est licite.
Janvier 2026 : un changement d’annexe pour le HHC
La décision du 16 janvier 2026 déplace le HHC vers l’annexe III de la liste et le retire de l’annexe IV, en cohérence avec les décisions de la Commission des stupéfiants de l’ONU. Le HHC demeure donc inscrit sur les listes de substances contrôlées ; seul le tableau de classement change.
Ce que ces décisions ne disent pas
- Elles n’énumèrent pas tous les noms commerciaux. Des appellations comme « THC-X », « ND9X » ou « HSD » ne sont pas des dénominations chimiques officielles. Ce qui compte juridiquement, c’est la molécule présente dans le produit. Voir notre analyse du H4-CBD.
- Elles ne règlent pas tous les cas. Certaines substances proches ne sont pas nommées, par exemple des dérivés substitués en position 10 : leur statut fait l’objet de lectures divergentes et relève d’une zone d’incertitude, sans présomption de légalité.
- Elles ne remplacent pas les autres réglementations : sécurité des produits, étiquetage, denrées alimentaires, vapotage.
Les sanctions applicables
Pour l’usage d’une substance classée, l’article L3421-1 du Code de la santé publique prévoit un an d’emprisonnement et 3 750 € d’amende. Une amende forfaitaire délictuelle de 500 € (400 € si paiement rapide, 1 000 € après 45 jours) peut être appliquée selon Service-Public. Le trafic (transport, détention, offre, cession, acquisition) relève de l’article 222-37 du Code pénal : jusqu’à 10 ans d’emprisonnement et 7,5 millions d’euros d’amende, voir la synthèse de la MILDECA. La conduite après usage est traitée dans la fiche sur les contrôles policiers.
Pourquoi l’ANSM a classé ces molécules
Les agences sanitaires avancent trois arguments récurrents : des effets psychoactifs comparables au THC ou potentiellement supérieurs, l’absence d’évaluation toxicologique de produits récents, et la variabilité des fabrications (résidus de solvants, de catalyseurs, taux réels différents de ceux annoncés). Les centres antipoison et d’addictovigilance ont par ailleurs signalé une hausse des intoxications, surtout avec des produits sucrés attrayants pour les enfants.
Et le CBD ?
Le cadre du chanvre à usage non stupéfiant est distinct. Les variétés inscrites au catalogue, dont la teneur en THC ne dépasse pas 0,3 %, relèvent de l’arrêté du 30 décembre 2021, et le Conseil d’État a annulé le 29 décembre 2022 l’interdiction générale de vente des fleurs et feuilles. Les denrées alimentaires contenant du CBD, elles, ne sont pas autorisées, selon le ministère de l’Agriculture (20 mai 2026).
Sources officielles
- ANSM : décision du 16 janvier 2026
- ANSM : nouveaux cannabinoïdes inscrits (2024)
- ANSM : liste consolidée des stupéfiants
- MILDECA : en matière de stupéfiants
FAQ
Qu’est-ce que la liste des stupéfiants ?
C’est la liste fixée par l’arrêté du 22 février 1990, mise à jour par des décisions de l’ANSM. Toute substance inscrite est soumise à un régime pénal strict.
Le HHC est-il toujours classé en 2026 ?
Oui. Il a été classé en 2023, puis inscrit à l’annexe III par la décision du 16 janvier 2026, à la suite des décisions de l’ONU.
Un nom commercial inconnu signifie-t-il que la substance n’est pas classée ?
Non. Le classement vise des molécules et des familles chimiques, pas des marques. Un nom commercial ne règle pas le statut légal.
Le CBN est-il classé ?
Le CBN est exclu du classement de la famille des benzo[c]chromènes, dans la limite de 0,3 % selon la décision de précision de juin 2024.
Où trouver la liste à jour ?
Sur le site de l’ANSM, qui publie la liste consolidée et les décisions modificatives.
