Les « vapes 10-OH-HHC » associent deux sujets que les pages commerciales confondent souvent : l’appareil (une cigarette électronique, souvent jetable) et la molécule (un dérivé du HHC dont le statut est incertain). Chacun obéit à ses propres règles. Cet article les sépare, rappelle les textes en vigueur en 2026 et expose les risques propres à l’inhalation de produits non contrôlés. Il ne contient ni conseil d’usage, ni allégation de santé, ni lien vers un produit.
Article d’information sur la réglementation française et les risques sanitaires, vérifié le 23 octobre 2026. Il ne constitue ni un conseil juridique ou médical, ni une incitation à acquérir ou à consommer une substance classée comme stupéfiant. Les textes évoluent : référez-vous toujours aux sources officielles citées.
Premier sujet : l’appareil
Depuis le 26 février 2025, la loi n° 2025-175 du 24 février 2025 interdit la vente, la distribution et l’offre gratuite de cigarettes électroniques jetables (« puffs »), ainsi que leur détention en vue de la vente. L’interdiction concerne les dispositifs de vapotage préremplis, non rechargeables, qu’ils disposent ou non d’une batterie rechargeable. Les violations sont punies d’une amende pouvant atteindre 100 000 €, et 200 000 € en cas de récidive (Service-Public).
Cette règle s’applique quel que soit le contenu : une vape jetable « au 10-OH-HHC » est donc, indépendamment de la molécule, concernée par l’interdiction de vente si elle est préremplie et non rechargeable. Les cigarettes électroniques rechargeables relèvent d’un autre régime, mais le fait qu’un appareil soit autorisé ne rend jamais légal un liquide contenant une substance classée.
Second sujet : la molécule
Le 10-OH-HHC n’est pas nommé dans les décisions de l’ANSM que nous avons consultées, mais il est présenté comme un dérivé du HHC, classé comme stupéfiant depuis le 13 juin 2023, et la famille des benzo[c]chromènes (hors CBN) a été classée par la décision du 22 mai 2024. Un échange avec l’ANSM du 16 octobre 2024, rapporté par un grossiste (source secondaire non vérifiée directement), indiquerait que la substitution en position 10 n’est pas prévue par cette décision. Cela ne vaut pas autorisation : la situation est une zone grise, sans présomption de légalité, et d’autres régimes peuvent s’appliquer. Seule l’ANSM ou un juge peut trancher.
Pour un panorama complet, voir notre article de référence sur le 10-OH-HHC et l’article consacré aux puffs au THC. Les décisions de l’ANSM sont consultables en ligne : décision du 22 mai 2024.
Ce que l’ANSM dit des e-liquides de cannabinoïdes
L’ANSM précise que les produits à base de cannabinoïdes de synthèse sont vendus sous forme d’huile, de résine, d’herbe, de spray, de gummies et d’e-liquides, que leur composition peut ne pas correspondre à l’étiquetage, que leurs concentrations sont élevées et souvent inconnues, et qu’ils peuvent entraîner une dépendance. Pour un liquide inhalé, l’incertitude porte donc sur :
- la molécule réellement présente ;
- sa concentration ;
- les additifs et solvants qui l’accompagnent.
Les risques propres à l’inhalation
L’inhalation de vapeurs issues de liquides non contrôlés comporte des risques spécifiques. Aux États-Unis, une épidémie de lésions pulmonaires nommée EVALI (2019-2020) a été associée par les CDC à des cartouches de THC illicites contenant de l’acétate de vitamine E. Ce cas ne concerne pas le 10-OH-HHC, mais il illustre le risque d’additifs inattendus dans un produit non contrôlé : l’utilisateur ne peut pas savoir ce qu’il inhale.
Santé publique France décrit, pour le cannabis, des troubles de l’attention, de la mémoire immédiate et de la coordination, un allongement du temps de réaction, de l’anxiété, des palpitations et un risque de dépendance. Pour une molécule récente, les données sont limitées, et aucune allégation de santé ne peut être avancée. Voir les effets négatifs du THC.
Sanctions applicables si le produit est un stupéfiant
| Situation | Texte | Sanction maximale |
|---|---|---|
| Usage | Art. L3421-1 CSP | 1 an, 3 750 € ; amende forfaitaire délictuelle de 500 € |
| Offre ou cession pour consommation personnelle | MILDECA | 5 ans, 75 000 € |
| Trafic | Art. 222-37 CP | 10 ans, 7,5 M€ |
| Production | Art. 222-35 CP | 20 ans de réclusion, 7,5 M€ |
| Provocation ou présentation favorable | Art. L3421-4 CSP | 5 ans, 75 000 € |
Sources : Service-Public et MILDECA.
Conduite
L’article L235-1 du Code de la route punit depuis le 20 août 2026 la conduite après usage de stupéfiants de 3 ans d’emprisonnement et 9 000 € d’amende (5 ans et 15 000 € avec l’alcool), avec retrait de 6 points (9 avec l’alcool), sans seuil ni délai. Voir CBD et contrôles policiers et la durée de détection du THC.
Récapitulatif : appareil et molécule
| Question | Réponse |
|---|---|
| Une vape jetable peut-elle être vendue ? | Non depuis le 26 février 2025, quel que soit son contenu. |
| Le 10-OH-HHC est-il nommé par l’ANSM ? | Non, mais il dérive du HHC, classé ; zone grise sans présomption de légalité. |
| La concentration affichée est-elle fiable ? | Pas nécessairement (ANSM). |
| Y a-t-il un risque pulmonaire documenté pour les produits illicites ? | Oui, le précédent EVALI aux États-Unis (CDC) pour des cartouches de THC illicites. |
Le chanvre légal, en une mention
Le CBD issu de chanvre autorisé (THC ≤ 0,3 %) relève d’un cadre distinct, présenté dans notre guide sur le CBD. Il n’autorise pas les puffs jetables ni les produits revendiquant une molécule semi-synthétique.
Pourquoi la confusion entre appareil et molécule est fréquente
Une page commerciale qui présente une vape comme « conforme » met souvent en avant un seul des deux volets : par exemple le fait que la cigarette électronique soit rechargeable, ou le fait qu’une molécule ne soit pas nommée dans une décision. Or les deux conditions sont cumulatives : un appareil autorisé ne légalise pas un liquide dont la substance est classée, et une molécule non nommée ne légalise pas un appareil interdit. Lorsqu’un argument de conformité ne porte que sur l’un des deux volets, il est incomplet. Un lecteur qui cherche une information fiable doit donc vérifier séparément le statut du dispositif et celui de la substance, en se reportant aux textes officiels plutôt qu’aux déclarations d’un vendeur.
Où trouver de l’aide
- Drogues Info Service : 0 800 23 13 13 (gratuit, anonyme).
- Consultations jeunes consommateurs et Fil Santé Jeunes.
- 15 ou 112 en cas d’urgence ou d’ingestion accidentelle.
FAQ
Les vapes jetables au 10-OH-HHC sont-elles autorisées ?
Non : les cigarettes électroniques jetables sont interdites à la vente depuis le 26 février 2025, quel que soit leur contenu.
Le 10-OH-HHC est-il légal ?
Aucune présomption de légalité n’est possible : la molécule n’est pas nommée mais dérive du HHC, classé comme stupéfiant ; seule l’ANSM ou un juge peut trancher.
Quels risques liés à l’inhalation ?
Composition inconnue et additifs possibles ; le précédent EVALI aux États-Unis a été associé à des cartouches de THC illicites contenant de l’acétate de vitamine E.
Quelle sanction pour un vendeur de puffs ?
Jusqu’à 100 000 € d’amende, 200 000 € en cas de récidive.
Où trouver de l’aide ?
Drogues Info Service (0 800 23 13 13), les CJC et Fil Santé Jeunes.
