E-liquide 5, 10, 15 % : Ce Que Dit L'étiquette

Les pages de vente d’e-liquides contenant des cannabinoïdes proposent souvent des « comparatifs » entre des concentrations de 5 %, 10 % ou 15 %. Ce type de tableau donne l’impression d’une information technique rigoureuse. Cet article prend le contre-pied : il explique pourquoi un pourcentage affiché ne permet de tirer aucune conclusion fiable, ni sur la légalité du produit, ni sur sa composition, ni sur sa sécurité. Il ne compare aucune concentration pour un usage et ne contient ni conseil d’usage, ni allégation de santé, ni lien vers un produit.

Article d’information sur la réglementation française et les risques sanitaires, vérifié le 23 octobre 2026. Il ne constitue ni un conseil juridique ou médical, ni une incitation à acquérir ou à consommer une substance classée comme stupéfiant. Les textes évoluent : référez-vous toujours aux sources officielles citées.

Ce que signifie (ou non) un pourcentage sur l’étiquette

Un pourcentage sur un flacon est une déclaration du vendeur. Plusieurs questions restent sans réponse :

Question	Pourquoi l’étiquette n’y répond pas
De quelle molécule parle-t-on ?	La mention « cannabinoïdes » ou « actifs » ne désigne pas une substance précise.
Ce pourcentage est-il exact ?	Aucun contrôle officiel n’est associé à une mention de vendeur.
Un pourcentage de quoi (masse, volume) ?	Les conventions varient d’un fabricant à l’autre.
La molécule est-elle autorisée ?	Le statut dépend de la molécule, pas de sa concentration.

L’ANSM relève, à propos des produits à base de cannabinoïdes de synthèse vendus notamment sous forme d’e-liquides, que leur composition peut ne pas correspondre à l’étiquetage et que leurs concentrations sont élevées et souvent inconnues (décision du 22 mai 2024).

Le seul seuil légal qui existe : 0,3 % de THC, dans un cadre précis

Le seul chiffre à connaître en droit français est celui du chanvre autorisé : une teneur en THC inférieure ou égale à 0,3 %, fixée par l’arrêté du 30 décembre 2021 pour des variétés de chanvre inscrites au catalogue, cultivées à partir de semences certifiées par des agriculteurs actifs. Ce seuil :

ne concerne pas un produit enrichi en cannabinoïdes après coup ;
ne transforme pas en produit légal un liquide contenant une molécule classée ;
ne dit rien de la présence éventuelle d’un autre cannabinoïde classé.

Autrement dit, un pourcentage de 5, 10 ou 15 % n’est pas un seuil de légalité. Selon la molécule, la légalité est soit acquise sous le seuil de 0,3 % de THC, soit exclue quelle que soit la concentration. Voir la légalité du delta-9-THC et la différence entre CBD et THC.

Les molécules classées, quelle que soit leur concentration

Par décision du 22 mai 2024, l’ANSM a inscrit sur la liste des stupéfiants le H2-CBD, le H4-CBD, la famille des dérivés du benzo[c]chromène (hors CBN, dont le HHC, le HHCO, le HHCP, le HHCPO, le THCP et le THCA) et plusieurs cannabinoïdes de synthèse. La décision du 3 juin 2024 a exclu le CBN, le CBNA, le THCV et le THCVA (≤ 0,3 %) ainsi que le THCA lorsque le THC respecte 0,3 %. Le HHC a été reclassé en annexe III de l’arrêté du 22 février 1990 par décision du 16 janvier 2026. Pour le détail, voir l’ajout de nouveaux cannabinoïdes à la liste des stupéfiants et le H4-CBD.

L’appareil : un autre sujet, une autre règle

Depuis le 26 février 2025, la vente de cigarettes électroniques jetables préremplies et non rechargeables est interdite (loi n° 2025-175 du 24 février 2025), avec une amende pouvant atteindre 100 000 € (200 000 € en cas de récidive), selon Service-Public. Cette règle vise le dispositif, indépendamment de la molécule. À l’inverse, un appareil rechargeable n’est pas interdit en tant que tel, mais cela ne rend pas licite un liquide contenant une substance classée.

Risques : pourquoi comparer des pourcentages est trompeur

Une comparaison de pourcentages suppose que la valeur affichée est fiable et que l’on sait de quelle molécule il s’agit. Aucune des deux conditions n’est remplie pour ces produits :

l’exactitude du chiffre n’est pas garantie (ANSM) ;
l’identité de la substance peut être différente de celle annoncée ;
l’inhalation de produits non contrôlés expose à des additifs inattendus : l’épidémie d’EVALI aux États-Unis (2019-2020) a été associée par les CDC à des cartouches de THC illicites contenant de l’acétate de vitamine E ;
le risque de dépendance est signalé par l’ANSM pour ces produits ;
les effets du THC (altération de l’attention, de la mémoire immédiate et de la coordination, anxiété, palpitations) sont décrits dans les effets négatifs du THC.

Aucune allégation de santé n’est possible, et aucun repère de quantité « raisonnable » ne peut être donné : une telle recommandation supposerait une composition connue et un cadre légal que ces produits n’ont pas.

Sanctions applicables si le produit est un stupéfiant

Situation	Texte	Sanction maximale
Usage	Art. L3421-1 CSP	1 an, 3 750 € ; amende forfaitaire délictuelle de 500 € (400 € si paiement rapide, 1 000 € après 45 jours)
Offre ou cession pour consommation personnelle	MILDECA	5 ans, 75 000 €
Trafic	Art. 222-37 CP	10 ans, 7,5 M€
Production	Art. 222-35 CP	20 ans de réclusion, 7,5 M€
Provocation ou présentation favorable	Art. L3421-4 CSP	5 ans, 75 000 €

Sources : Service-Public et MILDECA.

Conduite et contrôles

L’article L235-1 du Code de la route punit depuis le 20 août 2026 (loi n° 2026-798 du 18 août 2026) la conduite après usage de stupéfiants de 3 ans d’emprisonnement et 9 000 € d’amende (5 ans et 15 000 € avec l’alcool), avec retrait de 6 points (9 avec l’alcool), sans seuil ni délai : la concentration affichée sur un flacon n’a aucune incidence. Voir CBD et contrôles policiers et les durées de détection.

Comment lire une page de comparaison avec prudence

Élément du tableau	Lecture prudente
Colonnes « 5 % / 10 % / 15 % »	Valeurs déclaratives, sans lien avec le statut légal.
Mention « légal »	Non opposable ; seuls les textes et les décisions font foi.
Certificat d’analyse	Document du vendeur, sans valeur officielle.
Absence de nom de molécule	Statut impossible à établir ; aucune présomption de légalité.